(10) Il convient d’étiqueter les denrées alimentaires, les ingrédients alimentaires et les aliments pour animaux contenant du soja MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci conformément aux exigences figurant à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003.
Décision d’exécution (UE) 2026/1419 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1419
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1419
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1419)
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