(11) Compte tenu de l’avis de l’Autorité confirmant que la composition en acides gras des semences du soja MON 87705 et de l’huile obtenue à partir de celles-ci a été modifiée par rapport au produit conventionnel de référence, et en l’absence de nouvelles informations fournies par le demandeur visant à modifier l’évaluation initiale, un étiquetage spécifique, contenant les mêmes termes que dans la décision d’exécution (UE) 2015/696, semble nécessaire, conformément à l’article 13, paragraphe 2), point a) et à l’article 25, paragraphe 2), point c) du règlement (CE) no 1829/2003.
Décision d’exécution (UE) 2026/1419 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1419
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1419
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1419)
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