Décision d’exécution (UE) 2026/1419 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1419
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1419
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1419)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1419EUR-Lex →

(5) L’Autorité a aussi conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement consistant en un plan de surveillance général, présenté par le demandeur, était en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.

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