(6) En outre, l’Autorité a recommandé, dans son avis scientifique, la mise en œuvre d’un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché pour les denrées alimentaires et a estimé qu’un tel plan n’était pas nécessaire pour les aliments pour animaux, conformément à l’avis scientifique de l’EFSA et à la déclaration complémentaire adoptés respectivement en 2012 et 2013, et en conformité avec la décision d’exécution (UE) 2015/696.
Décision d’exécution (UE) 2026/1419 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1419
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1419
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1419)
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