(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit, dans son annexe II, une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste inclut le chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium (no CE: 248-595-8; No CAS: 27668-52-6) pour les types de produits 2, 7 et 9.
Décision d’exécution (UE) 2026/1424 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1424
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1424)
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