Décision d’exécution (UE) 2026/1424 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1424
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1424)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/1424EUR-Lex →

(10) Une efficacité suffisante n’a pas non plus été démontrée pour aucune des utilisations des produits biocides représentatifs pour les types de produits évalués car, d’une part, il n’a pas été possible d’établir une dose efficace en raison de l’absence de méthode d’analyse fiable et, d’autre part, les études de niveau II qui ont été présentées n’étaient, premièrement, pas représentatives des utilisations du produit biocide représentatif concerné pour le type de produits 2 et, deuxièmement, faisaient défaut pour les utilisations des produits biocides représentatifs pour les types de produits 7 et 9.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).