Décision d’exécution (UE) 2026/1424 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1424
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1424)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1424EUR-Lex →

(4) Durant l’examen du chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium, l’Agence a renommé cette substance active en substance active générée sur place «chlorure de poly(diméthyloctadécyl[3-(trihydroxysilyl)propyl]ammonium) issu du chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium» (ci-après la «substance active concernée»).

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