Décision d’exécution (UE) 2026/1424 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1424
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1424)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1424EUR-Lex →

(8) En outre, les données supplémentaires étaient de mauvaise qualité, voire manquantes, en ce qui concerne les tests in vitro et in vivo portant sur la génotoxicité/mutagénicité, la toxicité pour la reproduction (développement, fertilité), la cancérogénicité, l’absorption cutanée, la toxicité aiguë par voie orale, par inhalation et par voie cutanée, la sensibilisation cutanée, la toxicocinétique et la toxicité par administration répétée. En raison de l’absence de méthodes d’analyse fiables, lesquelles sont nécessaires à la quantification correcte des doses et des concentrations de la substance active concernée aux fins des études toxicologiques et écotoxicologiques ainsi qu’à l’établissement de valeurs de référence fiables, et du fait de lacunes supplémentaires en matière de données, l’Agence n’a pu tirer de conclusions sur l’acceptabilité des risques pour la santé humaine et l’environnement liés à l’une quelconque des utilisations des produits biocides représentatifs contenant la substance active concernée incluses dans les dossiers de demande pour les types de produits évalués, ni sur une quelconque utilisation sûre. Pour ces mêmes raisons, l’Agence n’a pas pu déterminer si la substance active concernée est cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).