Version d'origine : acte du 30/06/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D1425-20260703 du 03/07/2026, la plus récente en français).
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
IntituléMéthode de calcul de la teneur en plastique recyclé des bouteilles en PET
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1425EUR-Lex →
1. La teneur en plastique recyclé des bouteilles en PET se calcule en divisant le poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles en PET mises sur le marché d’un État membre au cours d’une année donnée par le poids du plastique contenu dans les bouteilles en PET mises sur le marché de cet État membre au cours de la même année. Le quotient obtenu est exprimé en pourcentage.
2. Les calculs visés au paragraphe 1 sont effectués en appliquant les formules 1 à 3 figurant à l’annexe I.
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