Version d'origine : acte du 30/06/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D1425-20260703 du 03/07/2026, la plus récente en français).
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
IntituléMéthode de détermination du poids du plastique contenu dans les bouteilles en PET
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/1425EUR-Lex →
1. Le poids du plastique contenu dans les bouteilles en PET est égal à la somme du poids du plastique contenu dans les bouteilles en PET mises sur le marché d’un État membre au cours d’une année donnée. Les données relatives à ces bouteilles en PET sont collectées conformément à l’article 5.
2. Le poids du plastique contenu dans les bouteilles en PET mises sur le marché d’un État membre peut être ajusté pour tenir compte des exportations ou des mouvements de bouteilles en PET vers d’autres États membres. L’ajustement s’effectue en appliquant les formules 4 à 9 figurant à l’annexe I.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.