1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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1. 1. État membre:
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1. 2. Organisation soumettant les données et le rapport de contrôle de la qualité:
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1. 3. Nom de la personne de contact:
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1. 4. Adresse électronique de la personne de contact:
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1. 5. Numéro de téléphone de la personne de contact:
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1. 6. Année de référence:
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1. 7. Date de livraison/version:
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1. 8. Lien vers la publication de données par l’État membre (le cas échéant):
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2. DESCRIPTION DES INSTITUTIONS PARTICIPANT À LA COLLECTE DES DONNÉES
| Nom de l’institution | Description du rôle et des principales responsabilités
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(Ajouter autant de lignes que nécessaire)
3. DESCRIPTION DES MÉTHODES UTILISÉES
3. 1. Description du champ d’application du calcul de la teneur en plastique recyclé des bouteilles en PET tel qu’il a été transposé en droit national
Une description du niveau auquel la réalisation de l’objectif fixé à l’article 6, paragraphe 5, point a), de la directive (UE) 2019/904 est calculée. Par exemple, l’objectif pourrait consister à fixer des exigences obligatoires pour chaque bouteille en PET mise sur le marché, ou une moyenne pour les bouteilles en PET mises sur le marché par chaque opérateur économique, ou encore une moyenne pour les bouteilles en PET mises sur le marché dans l’État membre.
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(Ajouter autant de lignes que nécessaire)
3. 2. Méthodes appliquées et sources utilisées pour la collecte et la compilation des données
Une description des méthodes appliquées et des sources utilisées pour collecter et compiler les données correspondant à tous les outils utilisés pour la collecte des données.
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(Ajouter autant de lignes que nécessaire)
3. 3. Hypothèses supplémentaires
Une description de toutes les hypothèses ou facteurs d’ajustement supplémentaires qui ont été utilisés pour le calcul, l’approche utilisée pour leur estimation et tout élément de preuve à l’appui.
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(Ajouter autant de lignes que nécessaire)
4. SYSTÈME DE VÉRIFICATION ET DE CONTRÔLE DES DONNÉES
4. 1. Vérification des données relatives au poids du plastique et du plastique recyclé utilisés dans les bouteilles en PET
| Procédures de vérification et de contrôle | Appliqués aux données relatives au poids du plastique utilisé dans les bouteilles en PET mises sur le marché (oui/non) | Appliqués aux données relatives au poids du plastique recyclé utilisé dans les bouteilles en PET mises sur le marché (oui/non) | Observations supplémentaires, le cas échéant
| Contrôles de l’exhaustivité des données | | |
| Contrôles croisés | | |
| Contrôle des séries chronologiques | | |
| Contrôles d’audit | | |
| Autre (préciser) | | |
4. 2. Description des principaux facteurs affectant l’exactitude des données communiquées concernant, d’une part, les bouteilles en PET mises sur le marché et, d’autre part, le plastique recyclé utilisé dans les bouteilles en PET mises sur le marché
| Facteurs susceptibles d’influer sur la fiabilité des données | Bouteilles en PET mises sur le marché (oui/non) | Plastique recyclé utilisé dans les bouteilles en PET mises sur le marché (oui/non) | Description de la manière dont l’exactitude des données est affectée | Description des méthodes appliquées pour réduire au minimum l’incidence des données inexactes
| Erreurs d’échantillonnage (1) (par exemple, coefficients de variation) | | | |
| Erreurs de couverture (2) (par exemple, règles de minimis, couverture régionale) | | | |
| Erreurs de mesure (3) (par exemple, unité de mesure) | | | |
| Instruments d’essai pour la collecte de données (4) (par exemple, tests des questionnaires) | | | |
| Erreurs de traitement (5) (par exemple, détection des erreurs, correction des erreurs) | | | |
| Erreurs de non-réponse (6) | | | |
| Erreurs dans les hypothèses du modèle (7) | | | |
| Autres (préciser) | | | |
4. 3. Explication du champ d’application et de la validité des enquêtes menées pour recueillir des données sur les bouteilles en PET mises sur le marché et sur le plastique recyclé utilisé dans les bouteilles en PET mises sur le marché
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(Ajouter autant de lignes que nécessaire)
4. 4. Différences par rapport aux données communiquées pour les années de référence antérieures
Changements importants apportés à la méthode de calcul utilisée pour l’année de référence en cours par rapport à celle appliquée pour les années de référence antérieures (en particulier, révisions rétrospectives, nature de celles-ci et rupture éventuelle de la série à signaler pour une année donnée).
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(Ajouter autant de lignes que nécessaire)
4. 5. Explication des écarts de tonnage
Il convient de remplir cette section si les données communiquées présentent un écart de plus de 10 % par rapport aux données communiquées pour l’année de référence précédente.
Raisons de cet écart ou cause sous-jacente des écarts de poids des bouteilles en PET mises sur le marché ou des écarts de poids du plastique recyclé utilisé dans les bouteilles en PET mises sur le marché.
| Écarts de poids du plastique utilisé dans les bouteilles en PET mises sur le marché | Écart (en %) | Principale raison de l’écart
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(Ajouter autant de lignes que nécessaire)
| Écarts de poids du plastique recyclé utilisé dans les bouteilles en PET mises sur le marché | Écart (en %) | Principale raison de l’écart
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(Ajouter autant de lignes que nécessaire)
5. CONFIDENTIALITÉ
Raisons de la demande de non-publication de certaines données ou de certaines informations communiquées dans le présent rapport, et liste des parties spécifiques ne devant pas être publiées.
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(Ajouter autant de lignes que nécessaire)