Certificat de conformité avec la décision d’exécution (UE) 2026/1425 de la Commission
L’opérateur économique enregistré sous le numéro interne XXX satisfait à toutes les exigences énoncées à l’article 8, paragraphe 5, de la décision d’exécution (UE) 2026/1425 de la Commission portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2023/2683 de la Commission sur les sites inscrits au registre du vérificateur soussigné.
Aucun manquement aux règles énoncées à l’article 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1425 de la Commission n’a été constaté entre le xx/xx/20xx et le xx/xx/20xx.
Période de validité: [xx/xx/20xx — xx/xx/20xx]
Nom du vérificateur:
Adresse du vérificateur:
[Signature du vérificateur]