1) La directive (UE) 2019/904 fixe des objectifs relatifs à la teneur minimale en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique énumérées dans la partie F de l’annexe de ladite directive, y compris les bouteilles en PET. Les États membres doivent communiquer les données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles en PET pour chaque année civile.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
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