10) Lorsque la comptabilité de bilan de masse est appliquée à une étape donnée de la chaîne d’approvisionnement, elle devrait également l’être à toutes les étapes ultérieures, étant donné que son utilisation à un stade antérieur implique que la proportion de la matière admissible n’est pas connue dans tous les intrants individuels et ne peut donc pas être connue dans l’extrant.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
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