11) Aux étapes de la chaîne d’approvisionnement où les matières entrantes et sortantes sont constituées de polymères, notamment après la repolymérisation dans le cas du recyclage chimique, un mélange de matières dont les proportions sont connues aboutirait à des extrants dont les proportions sont également connues. À ces étapes, une nouvelle réaffectation des quantités attribuées de matière admissible n’est donc pas nécessaire et ne devrait pas être autorisée.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
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