14) La directive (UE) 2019/904 précise que les bouteilles en PET comprennent les bouchons et les couvercles. Toutefois, aux fins du calcul et de la vérification de l’objectif relatif à la teneur en plastique recyclé, il convient de considérer également les étiquettes et les étiquettes-manchons comme des parties intégrantes des bouteilles en PET. Premièrement, une bouteille en PET, dans le format auquel elle est couramment vendue aux consommateurs, se compose d’un corps, d’un bouchon ou d’un couvercle et d’une étiquette ou étiquette-manchon. Les étiquettes et étiquettes-manchons sont utilisées pour communiquer des informations aux consommateurs, par exemple à des fins de valorisation de marque et de publicité. Les étiquettes-manchons enveloppent généralement la bouteille à 360 degrés, tandis que les autres étiquettes couvrent souvent une plus petite partie de la bouteille. Deuxièmement, les étiquettes et étiquettes-manchons sont souvent apposées sur la bouteille au cours de la même étape de production que les bouchons et couvercles. Le poids des étiquettes et étiquettes-manchons devrait donc être compris dans le poids des bouteilles en PET, et tout plastique recyclé contenu dans les étiquettes et étiquettes-manchons devrait être compris dans le poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles en PET.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.