Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2026/1425EUR-Lex →

14) La directive (UE) 2019/904 précise que les bouteilles en PET comprennent les bouchons et les couvercles. Toutefois, aux fins du calcul et de la vérification de l’objectif relatif à la teneur en plastique recyclé, il convient de considérer également les étiquettes et les étiquettes-manchons comme des parties intégrantes des bouteilles en PET. Premièrement, une bouteille en PET, dans le format auquel elle est couramment vendue aux consommateurs, se compose d’un corps, d’un bouchon ou d’un couvercle et d’une étiquette ou étiquette-manchon. Les étiquettes et étiquettes-manchons sont utilisées pour communiquer des informations aux consommateurs, par exemple à des fins de valorisation de marque et de publicité. Les étiquettes-manchons enveloppent généralement la bouteille à 360 degrés, tandis que les autres étiquettes couvrent souvent une plus petite partie de la bouteille. Deuxièmement, les étiquettes et étiquettes-manchons sont souvent apposées sur la bouteille au cours de la même étape de production que les bouchons et couvercles. Le poids des étiquettes et étiquettes-manchons devrait donc être compris dans le poids des bouteilles en PET, et tout plastique recyclé contenu dans les étiquettes et étiquettes-manchons devrait être compris dans le poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles en PET.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).