16) Le plastique recyclé utilisé aux fins du calcul et de la vérification de la réalisation de l’objectif devrait provenir de déchets plastiques post-consommation qui ont été recyclés (y compris triés) de manière écologiquement rationnelle. Il est essentiel de respecter des normes environnementales élevées en matière de recyclage pour préserver la valeur ajoutée environnementale associée à la promotion du contenu recyclé et éviter les situations dans lesquelles les pratiques inadaptées de collecte et de gestion des déchets ainsi que les émissions de polluants compromettent les avantages sur le plan de la durabilité du remplacement des matières vierges par des matières recyclées.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
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