Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2026/1425EUR-Lex →

16) Le plastique recyclé utilisé aux fins du calcul et de la vérification de la réalisation de l’objectif devrait provenir de déchets plastiques post-consommation qui ont été recyclés (y compris triés) de manière écologiquement rationnelle. Il est essentiel de respecter des normes environnementales élevées en matière de recyclage pour préserver la valeur ajoutée environnementale associée à la promotion du contenu recyclé et éviter les situations dans lesquelles les pratiques inadaptées de collecte et de gestion des déchets ainsi que les émissions de polluants compromettent les avantages sur le plan de la durabilité du remplacement des matières vierges par des matières recyclées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).