2) La décision d’exécution (UE) 2023/2683 de la Commission définit la méthode de calcul et de vérification des objectifs relatifs à la teneur en plastique recyclé, ainsi que le format de communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons. Cette méthode se fonde sur les données obtenues conformément au règlement (UE) 2022/1616 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
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