Article considérant 24

24) Aux fins de l’application de la comptabilité de bilan de masse, il est nécessaire d’établir des règles définissant la manière d’affecter les matières admissibles entrantes aux extrants en cas de procédés permettant d’obtenir plusieurs extrants. Les règles énoncées dans la présente décision reflètent l’approche excluant l’utilisation en tant que combustible: à chaque point de calcul, les opérateurs économiques devraient déduire du calcul du contenu recyclé les matières admissibles qui sont transformées en combustibles ou en pertes, afin de se conformer à l’article 3, point 17), de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Cela vaut également pour les extrants à double usage, c’est-à-dire les produits intermédiaires qui peuvent être ensuite transformés soit en combustibles soit en produits non combustibles, qu’ils se présentent sous forme liquide ou gazeuse. La part relative de matières admissibles dans les extrants à double usage destinés à être transformés en combustible ne devrait pas être considérée comme du contenu recyclé. Les extrants à double usage sous forme solide tels que les résidus charbonneux devraient être totalement exclus du calcul du contenu recyclé, car il est peu probable qu’ils soient transformés dans la pratique en produits non combustibles de grande valeur à une échelle appropriée dans un avenir prévisible.