Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
RéférenceConsidérant 25 de la décision d’exécution (UE) 2026/1425EUR-Lex →

25) Afin d’accroître la transparence du processus, la traçabilité chimique est appliquée, ce qui signifie que la règle d’affectation excluant l’utilisation en tant que combustible devrait être complétée par des dispositions supplémentaires visant à garantir que la quantité attribuée de matière admissible ne dépasse pas la quantité de matière admissible qui peut théoriquement être présente dans un produit.

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