29) Les règles de calcul et de vérification de l’objectif et le format de communication des données et des informations relatives à la teneur en plastique recyclé sont étroitement liés puisqu’ils se rapportent à la même matière plastique recyclée contenue dans les mêmes bouteilles. À des fins de cohérence, il convient que les règles de calcul et de vérification de l’objectif et le format de communication des données et des informations soient définis dans un seul acte juridique.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
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