3) Les seules technologies de recyclage appropriées mentionnées dans le règlement (UE) 2022/1616 sont le recyclage mécanique du PET post-consommation et le recyclage à partir de circuits de produits qui se trouvent dans une chaîne fermée et contrôlée. Afin de permettre à d’autres méthodes de recyclage qui ne relèvent pas dudit règlement de contribuer à la réalisation des objectifs en matière de contenu recyclé fixés dans la directive (UE) 2019/904, il convient d’établir des règles supplémentaires concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé obtenu au moyen de ces autres méthodes de recyclage. Il est en particulier nécessaire d’introduire ce que l’on appelle la comptabilité de bilan de masse, ce qui requiert des ajouts substantiels à la méthode existante. Par souci de clarté et de sécurité juridique, et compte tenu du nombre de nouvelles règles et de modifications des règles existantes qui sont nécessaires, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2023/2683.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
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