30) Le format de communication des données et des informations reprend les méthodes de mesure et les tableaux de déclaration prévus pour les emballages et les déchets d’emballages dans la décision 2005/270/CE de la Commission, qui reposent aussi sur le poids et sur les matériaux.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
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