4) À mesure que s’intensifient les efforts déployés au niveau mondial pour réduire la pollution par les plastiques, un marché des plastiques recyclés — qu’ils proviennent du recyclage mécanique ou chimique — et les chaînes d’approvisionnement correspondantes devraient se développer à l’échelle mondiale. Des règles claires sont nécessaires pour faire en sorte que les données relatives au contenu recyclé soient communiquées de manière transparente, vérifiable et comparable, quels que soient les procédés et les méthodes de recyclage utilisés. Les règles de l’Union devraient fournir un cadre pour une future approche internationale, avec l’objectif de garantir des conditions de concurrence équitables au niveau mondial.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
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