6) En vue d’établir un cadre simple et prévisible dans lequel l’ensemble des méthodes et procédés de recyclage permettant de générer des avantages environnementaux pour l’économie circulaire des matières plastiques pourront également devenir économiquement viables, il convient que les règles de l’Union en matière de communication de données sur le contenu recyclé couvrent toutes les méthodes et tous les procédés de recyclage. Ces règles devraient également faciliter la transition de l’industrie chimique de l’Union vers la circularité en encourageant l’utilisation de matières premières de substitution et en réduisant la dépendance à l’égard des ressources fossiles vierges.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
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