8) Le plastique recyclé qui est obtenu à partir de déchets plastiques post-consommation au moyen de toute autre méthode de recyclage, y compris le recyclage chimique au cours duquel la structure chimique de la matière est modifiée, ou qui est produit à partir d’un mélange de déchets plastiques préconsommation et post-consommation, devrait également être pris en compte dans le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons à effectuer aux fins de la directive (UE) 2019/904. Lorsque les déchets plastiques sont soumis à un procédé de recyclage au cours duquel les polymères sont décomposés et les substances qui en résultent, souvent associées à des matières premières primaires, sont utilisées pour produire de nouveaux polymères et éventuellement d’autres produits, il est nécessaire d’appliquer la comptabilité de bilan de masse car les proportions de la matière admissible contenue dans les extrants ne sont généralement pas connues. La comptabilité de bilan de masse garantit que le poids de la matière provenant de déchets plastiques post-consommation entrants est égal au poids de la matière provenant de déchets plastiques post-consommation qui est attribué à tous les extrants et toutes les pertes.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
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