9) Lors du recyclage chimique, la structure chimique des déchets plastiques post-consommation entrants est décomposée et la matière qui en résulte n’est généralement pas un polymère jusqu’à ce qu’elle soit repolymérisée. La matière provenant de déchets plastiques post-consommation devrait donc être qualifiée de «matière admissible». En fonction de l’étape du procédé de recyclage, la «matière admissible» peut avoir le statut de déchet ou de non-déchet.
Décision d’exécution (UE) 2026/1425 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1425
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026D1425)
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