Décision d’exécution (UE) 2026/1426 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1426
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1426
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1426)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/1426EUR-Lex →

(10) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Lituanie et la Suède. Il convient par conséquent d’y inscrire les zones concernées en tant que zones de protection et de surveillance en Lituanie et en Suède, afin de tenir compte des limites de ces zones établies par ces États membres, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans cette zone, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1426. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).