(10) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la Lituanie et la Suède. Il convient par conséquent d’y inscrire les zones concernées en tant que zones de protection et de surveillance en Lituanie et en Suède, afin de tenir compte des limites de ces zones établies par ces États membres, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans cette zone, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/1426 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1426
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1426
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1426)
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