Article considérant 18

(18) Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, la France a accompagné sa notification d’une description des raisons liées à la protection de l’environnement. La France fait mention d’un rapport fournissant des données sur les produits invendus sur son territoire et décrivant les avantages pour l’environnement qu’il y aurait à détourner ces produits en vue de leur réemploi ou de leur recyclage. Elle affirme que le maintien des dispositions nationales contribuera à limiter les déchets et à préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.