(23) La France indique que près de 10 000 tonnes de produits non alimentaires invendus sont détruites chaque année. En outre, pour l’ensemble des secteurs confondus, les produits invendus représenteraient en moyenne 3 % du chiffre d’affaires des entreprises concernées en France. Dans ce contexte, la France signale que le fait de détourner des flux de déchets ménagers 1 kilogramme de textiles et de linge de maison en vue de leur réemploi ou de leur recyclage permet d’économiser 14 kilogrammes d’équivalents CO2.
Décision (UE) 2026/1435 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1435
RattachementDécision (UE) 2026/1435
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026D1435)
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