(28) Les dispositions nationales françaises visent à atteindre un niveau plus élevé de protection de l’environnement en prévenant les déchets et en promouvant le réemploi, et à défaut le recyclage, des produits invendus.
Décision (UE) 2026/1435 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1435
RattachementDécision (UE) 2026/1435
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026D1435)
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