Article considérant 39

(39) L’objectif des mesures nationales notifiées par la France est de promouvoir le réemploi, notamment par le don, ainsi que la préparation en vue du réemploi et le recyclage de produits invendus, conformément à la hiérarchie des options de gestion des déchets. Afin de garantir la proportionnalité, les dispositions nationales prévoient également des dérogations, en particulier lorsque l’élimination est requise par l’autorité compétente ou lorsque le réemploi, la préparation en vue du réemploi ou le recyclage comportent des risques pour la santé, la sécurité ou l’environnement. En outre, les produits relevant de la responsabilité élargie du producteur qui ont été proposés à au moins trois donataires appropriés et pour lesquels aucun bénéficiaire n’a été trouvé peuvent être remis sans frais à un éco-organisme agréé qui en assurera la gestion.