Article considérant 4

(4) Le règlement (UE) 2024/1781 établit, entre autres, des règles relatives à la destruction des produits de consommation invendus. La «destruction» y est définie comme étant la détérioration intentionnelle d’un produit ou sa mise au rebut en tant que déchet, à l’exception d’une mise au rebut dont le seul objectif est de livrer le produit mis au rebut pour le préparer en vue d’un réemploi, y compris les opérations de reconditionnement ou de remanufacturage. En vertu de ce règlement, le recyclage est considéré comme une destruction.