(1) La décision d’exécution (UE) 2020/1436 du Conseil a autorisé l’Allemagne à appliquer, jusqu’au 31 décembre 2025, un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans les ports (ci-après dénommée «électricité fournie par le réseau électrique terrestre»), conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE.
Décision d’exécution (UE) 2026/1440 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1440
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1440
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1440)
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