(3) Avec le taux réduit de taxation qu’elle a l’intention d’appliquer, l’Allemagne a pour objectif de continuer de promouvoir l’utilisation de l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre. L’utilisation de cette électricité est considérée comme une manière moins préjudiciable à l’environnement de satisfaire les besoins en électricité des navires se trouvant à quai dans les ports que l’utilisation de combustibles de soute par lesdits navires.
Décision d’exécution (UE) 2026/1440 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1440
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1440
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1440)
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