(8) Les États-Unis sont le principal fournisseur de subventions à l’Ukraine depuis février 2022, avec un total de 38 milliards d’USD. Les contributions sous forme de subventions sont essentielles pour garantir la soutenabilité de la dette de l’Ukraine.
Décision d’exécution (UE) 2026/1441 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1441
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1441
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.