(9) Outre leurs substantielles contributions financières, les États-Unis ont fourni à l’Ukraine des équipements militaires essentiels, des renseignements et des formations, autant de contributions sans lesquelles l’Ukraine n’aurait pas pu exercer ainsi son droit à se défendre.
Décision d’exécution (UE) 2026/1441 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1441
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1441
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1441)
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