a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
NomCorteva Agriscience LLC
Adresse9330 Zionsville Road, Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits:
1) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) et ses sous-combinaisons tels que mentionnés au point e), consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci;
2) les aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) et ses sous-combinaisons tels que mentionnés au point e), consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci;
3) les produits contenant le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) et ses sous-combinaisons, ou consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons, tels que mentionnés au point e); pour les utilisations autres que celles prévues aux points 1) et 2), à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié DP-2Ø2216-6 exprime le gène mo-pat, qui confère une tolérance aux herbicides contenant du glufosinate-ammonium, et le gène zmm28, qui étend et augmente l’expression de la protéine endogène ZMM28, ce qui permet d’améliorer le rendement cultural.
Le maïs génétiquement modifié MON-ØØ6Ø3-6 exprime le gène cp4 epsps, qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glyphosate.
Le maïs génétiquement modifié DAS-4Ø278-9 exprime le gène aad-1, qui lui confère une tolérance aux herbicides contenant de l’acide 2, 4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) et aux herbicides de la famille des aryloxyphénoxypropionates (APP).
c) Étiquetage:
1) aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs»;
2) la mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant du maïs génétiquement modifié et ses sous-combinaisons, ou consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons, tels que spécifiés au point e), ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés au point b), 1).
d) Méthodes de détection:
1) les méthodes de détection quantitatives propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) sont celles qui ont été validées individuellement pour les événements du maïs génétiquement modifié DP-2Ø2216-6, MON-ØØ6Ø3-6 et DAS-4Ø278-9 et vérifiées sur l’empilement d’événements de transformation du maïs DP-2Ø2216-6 × MON-ØØ6Ø3-6 × DAS-4Ø278-9;
2) méthode validée par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et, publiée à l’adresse suivante: https://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/method-validations;
3) matériel de référence: ERM®-BF433 a-d (pour DAS-4Ø278-9), ERM®-BF444 a-e (pour DP-2Ø2216-6) et ERM®-BF415 a-g (pour MON-ØØ6Ø3-6), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.
e) Identificateurs uniques:
DP-2Ø2216-6 × MON-ØØ6Ø3-6 × DAS-4Ø278-9
DP-2Ø2216-6 × MON-ØØ6Ø3-6
DP-2Ø2216-6 × DAS-4Ø278-9
f) Informations requises au titre de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
[Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d’identification du dossier: publié dans le registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l’environnement:
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]
i) Exigences relatives à la surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché:
Sans objet.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d’avoir accès à ces modifications.