(2) La demande portait de surcroît sur la mise sur le marché de produits contenant trois sous-combinaisons d’événements de transformation simples constituant le maïs DP202216 × NK603 × DAS-40278-9, DP202216 × NK603, DP202216 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en celles-ci ou produits à partir de celles-ci. Une sous-combinaison figurant dans la demande, NK603 × DAS-40278-9, a déjà été autorisée par la décision d’exécution (UE) 2019/2085 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2026/1443 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1443
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1443
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1443)
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