(5) Le 5 décembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable sur le maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons, tels que décrits dans la demande, étaient aussi sûrs que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 et de ses sous-combinaisons ne posait aucun problème nutritionnel chez l’homme ou l’animal.
Décision d’exécution (UE) 2026/1443 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1443
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1443
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1443)
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