Décision d’exécution (UE) 2026/1443 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1443
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1443
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1443)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1443EUR-Lex →

(6) Dans son avis scientifique, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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