Décision d’exécution (UE) 2026/1443 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1443
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1443
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1443)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1443EUR-Lex →

(7) L’autorité a par ailleurs conclu que le plan de surveillance des effets sur l’environnement présenté par le demandeur, consistant en un plan de surveillance général, est en adéquation avec les utilisations auxquelles les produits sont destinés.

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