(9) Il convient d’attribuer un identificateur unique au maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 et à ses sous-combinaisons DP202216 × NK603 et DP202216 × DAS-40278-9, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2026/1443 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1443
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1443
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1443)
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