(1) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/411 de la Commission ne reflète pas avec précision les attributions de quatre compagnies maritimes ni les modifications apportées aux numéros OMI de 21 compagnies maritimes enregistrés dans Thetis-MRV avant le 11 août 2025. Afin de garantir la cohérence du format des données, il convient de laisser vierges les entrées enregistrées d’une manière qui s’écarte du système d’identification de l’OMI.
Décision d’exécution (UE) 2026/1453 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1453
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1453
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026D1453)
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