Décision d’exécution (UE) 2026/1453 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1453
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1453
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026D1453)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1453EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de corriger la décision d’exécution (UE) 2024/411 afin de tenir compte de ces réattributions et des mises à jour correspondantes des numéros OMI des compagnies maritimes,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).