Décision d’exécution (UE) 2026/1454 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1454
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1454
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1454)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1454EUR-Lex →

L’application des dispositions ci-après du règlement (CE) no 810/2009 est temporairement suspendue:

a) article 14, paragraphe 6;

b) article 16, paragraphe 5, point b);

c) article 23, paragraphe 1; et

d) article 24, paragraphes 2 et 2 quater.

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