(1) À la suite d’une évaluation effectuée en vertu de l’article 25 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 810/2009, la Commission estime que la coopération avec la Somalie en matière de réadmission est insuffisante. Des améliorations importantes s’imposent quant à la coopération à chaque étape du processus de réadmission, notamment afin d’assurer que la Somalie coopère efficacement avec les États membres en matière d’identification des migrants en situation irrégulière, de délivrance de titres de voyage provisoires et d’organisation des opérations de retour en temps utile et de manière prévisible, tant pour les retours forcés que pour les retours volontaires.
Décision d’exécution (UE) 2026/1454 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1454
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1454
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1454)
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