Décision d’exécution (UE) 2026/1454 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1454
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1454
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1454)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1454EUR-Lex →

(2) À quelques rares exceptions près, les États membres sont confrontés à des difficultés persistantes, en raison du manque de clarté quant aux instances compétentes pour servir d’interlocuteurs à l’Union ainsi que de l’absence de réponses aux demandes de réadmission et de délivrance de titres de voyage provisoires, notamment en ce qui concerne les retours forcés.

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