(4) Il convient dès lors de suspendre temporairement l’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 aux ressortissants somaliens soumis à l’obligation de visa en application du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil. L’objectif est d’encourager la Somalie à entreprendre les actions nécessaires pour améliorer la coopération sur les questions de réadmission.
Décision d’exécution (UE) 2026/1454 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1454
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1454
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1454)
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