Article considérant 5

(5) Les dispositions temporairement suspendues devraient être celles visées à l’article 25 bis, paragraphe 5, point a), du règlement (CE) no 810/2009, à savoir: la possibilité d’exempter les demandeurs de visa visés à l’article 14, paragraphe 6, des obligations prévues en matière de pièces justificatives à présenter; le délai général de traitement de quinze jours calendaires visé à l’article 23, paragraphe 1, dont la suspension exclurait dès lors également l’application de la règle qui limite aux seuls cas particuliers la possibilité de prolonger ce délai jusqu’à quarante-cinq jours au maximum, de telle sorte que la durée normale de traitement serait portée à quarante-cinq jours; la délivrance de visas à entrées multiples prévue par l’article 24, paragraphes 2 et 2 quater; ainsi que l’exemption facultative, prévue par l’article 16, paragraphe 5, point b), du paiement des droits de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service.